Un État des Risques et Pollutions (ERP) fiable pour sécuriser vos transactions immobilières
Être informé sur les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels un bien est exposé est essentiel avant toute vente ou location. Avec l’État des Risques et Pollutions (ERP), nous vous aidons à agir en toute connaissance de cause et à respecter vos obligations légales.
Comprendre l’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’ERP est un document réglementaire qui recense les différents aléas susceptibles d’affecter un bien immobilier : inondations, mouvements de terrain, sismicité, risques industriels, pollution des sols, radon… Ce diagnostic concerne tous les biens bâtis ou non bâtis situés dans des zones à risque, définies par arrêté préfectoral. Il doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente ou bail de location.
À qui s’adresse ce diagnostic et dans quels cas est-il obligatoire ?
L’ERP concerne aussi bien les particuliers souhaitant vendre ou louer leur bien que les professionnels de l’immobilier ou les copropriétés. Dès lors qu’un bien est situé en zone réglementée par un plan de prévention des risques, la remise d’un ERP à jour est exigée par la loi lors de chaque transaction. Sa durée de validité est limitée : il doit être établi moins de six mois avant la signature du contrat.
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Les étapes clés de notre accompagnement
- Analyse réglementaire : Nous identifions précisément la situation de votre bien au regard des plans de prévention des risques et de la réglementation en vigueur.
- Collecte des données : Nous réunissons l’ensemble des informations disponibles auprès des autorités compétentes pour garantir l’exhaustivité de l’état des risques.
- Rédaction du rapport : Nous élaborons un document clair, compréhensible et conforme aux exigences légales, prêt à être remis à votre acquéreur ou locataire.
En cas de changement de situation (nouvel arrêté, évolution réglementaire), nous pouvons actualiser rapidement le dossier pour assurer sa conformité jusqu’à la transaction.
Pour toute question ou pour obtenir votre ERP en toute simplicité, contactez-nous : nous nous engageons à rendre vos démarches plus sereines et à vous accompagner avec rigueur à chaque étape.
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